Le Contrat de Professionnalisation

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Le public concerné par le Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation s'adresse aux :

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou ayant été en CUI

Les objectifs du Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation a deux objectifs principaux :

  • Favoriser l’insertion professionnelle en alternant périodes de formation et mises en situation de travail
  • Permettre d’acquérir une qualification professionnelle

Le Contrat de Professionnalisation comporte une alternance entre :

  • Une formation dans une école Maestris pour une durée minimale de 15 à 25 % du temps de travail, sans pouvoir être inférieure à 150 heures
  • Une formation professionnelle en entreprise

Les actions de formation doivent débuter dans les deux mois suivant le début d’exécution du contrat.

Le déroulement et les conditions de la formation

Durée

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois, voire jusqu'à 24 mois selon les cas.

Période d’essai

La période d'essai est prévue au même titre qu’un contrat de droit commun.

Carte d’étudiant

La carte d'étudiant est délivrée par l’organisme de formation aux jeunes en contrat d’au moins un an visant une certification du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Tutorat

Tout au long de votre parcours de professionnalisation, vous êtes accompagné par un tuteur désigné par l’employeur. Il doit être volontaire et justifier d’au minimum deux ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec la professionnalisation visée. Il ne peut suivre plus de trois jeunes en professionnalisation (ou deux s’il est l’employeur).

Les bénéfices à souscrire à un Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation permet d'accéder à de nombreux bénéfices :

Diplôme / qualification professionnelle

La formation permet d'acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue par les branches professionnelles, une certification enregistrée au RNCP ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Expérience professionnelle

Un contrat de ce type permet de développer une expérience professionnelle significative augmentant l'employabilité à l'issue de la formation.

Rémunération

L'alternant perçoit une rémunération variant en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initiale.


BénéficiaireCadre généralTitulaire d'un titre ou diplôme professionnel au moins égal au baccalauréat ou d'un diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans55 % du SMIC65 % du SMIC
21 ans et plus70 % du SMIC80 % du SMIC

26 ans et plus

85 % du minimum conventionnel ou 100 % du SMIC (si plus favorable)

À noter : le passage à 21 ans entraîne la réévaluation de la rémunération au premier jour du mois suivant l’anniversaire (contrairement au passage à 26 ans).

Le financement au titre de la formation

C'est l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé, lui-même financé par la contribution obligatoire des entreprises) de l'entreprise d'accueil, selon l'accord de branche, qui décide de la prise en charge des dépenses suivantes :

  • Formation du salarié
  • Éventuellement, selon les enveloppes budgétaires, financement de formation du tuteur dans la limite de 15 €/h (jusqu’à 40 heures maximum) et d’exercice de la fonction tutorale, dans la limite de 230 € par mois et par bénéficiaire pour six mois maximum (se rapprocher de votre OPCA)
  • Dépenses de professionnalisation en cas de rupture du contrat, dans la limite de trois mois, si la professionnalisation est d’une durée minimale d’un an et que la rupture n’est pas à l’initiative du salarié

À noter : le Contrat de Professionnalisation ne peut pas comporter de clause prévoyant le remboursement de la formation en cas de rupture du contrat de travail.


Les avantages pour l’entreprise

Les avantages pour l'entreprise sont multiples :

  • Réduction des cotisations patronales
  • Pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, exonération des charges patronales dans la limite du Smic
  • Les GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) et les employeurs de personnes handicapées bénéficient d’aides spécifiques
  • Aides Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus : 2000 € (AFE). Pour les plus de 45 ans, une aide exceptionnelle à l’embauche de 2000 € est cumulable
  • Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD)
  • Les titulaires de Contrat de Professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif sauf pour la tarification des risques liés aux accidents du travail