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Archives du Dossier du Mois
Pour les soins courants, il y a déjà privatisation de la protection sociale
Responsable de la chaire santé de Sciences Po, Didier Tabuteau est un spécialiste de la protection sociale. Il publie en janvier un article dans la revue Droit social, intitulé "La métamorphose silencieuse des assurances-maladie", où il analyse l'évolution des dépenses de santé. Il estime que pour les soins courants, l'assurance-maladie ne rembourse plus qu'"un euro sur deux".
Les Français perçoivent une hausse de leurs frais de santé, alors que la part de l'assurance-maladie dans le financement des dépenses reste stable. Comment expliquer ce décalage ?
Certes, le taux global de prise en charge par l'assurance-maladie est plutôt stable et très satisfaisant par rapport aux autres pays, mais à 75,5 % en 2008, contre 77 % en 2007, il faut noter qu'il commence à baisser. Surtout, cette stabilité dissimule une double réalité : d'une part, les dépenses d'hospitalisation et d'affections de longue durée (ALD), prises en charge à 90 % et 100 %, augmentent, et d'autre part, les remboursements des soins courants (médecine de ville) baissent. Or ils sont très importants pour la population.
Comment gagner en lisibilité ?
Je propose la création d'un nouvel indicateur, le taux "apparent" de remboursement, soit le niveau de remboursement des soins, hors hospitalisation et ALD. Alors que nous sommes à un moment charnière, voire de bascule, pour le système de santé, je pense qu'il faut mettre sur la place publique l'ensemble des chiffres nécessaires au débat sur l'avenir de la protection sociale. J'ai d'ailleurs saisi le président du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance-maladie d'une demande de calcul et de publication de ce taux, dont l'analyse rétrospective et le suivi me semblent indispensables.
A combien s'élèverait ce taux apparent de remboursement selon vous ?
Selon nos estimations, il ne s'afficherait pas autour de 75 %, mais de 55 %, soit 1 euro sur 2 non pris en charge par l'assurance-maladie pour la médecine de ville. Ce qui explique que les Français ont une perception justifiée d'une dépense de santé plus coûteuse, car moins remboursée ou très largement prise en charge par les organismes complémentaires, qui ne garantissent pas l'égalité entre assurés. Cela signifie aussi que pour les soins courants il y a déjà privatisation de la protection sociale.
Comment a évolué ce taux ces dernières années ?
Il n'y a pas de doute que ce taux a baissé au fur et à mesure des réductions de remboursement des médicaments, de l'apparition de forfaits et franchises, et du développement des dépassements d'honoraires. Et la tendance va se poursuivre, car les dépenses d'ALD vont forcément continuer de progresser.
Le recentrage des dépenses sur les maladies lourdes est-il inéluctable ?
Il est tendanciel et logique, compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation des ALD. Mais il n'est pas inéluctable, si l'on choisit d'investir dans la santé comme élément-clé du pacte social. Ce choix d'un niveau de remboursement des soins courants est donc profondément politique.
Propos recueillis par Laetitia Clavreul
Source : Le Monde
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