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Archives du Dossier du Mois
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) a été élaboré à l'issue d'un long processus de concertation et d'échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l'organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
La loi est un projet d'organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé.
Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Une organisation des soins optimisée pour les patients
- par la garantie d'une offre de soins de qualité, en tenant compte des spécificités et des capacités des établissements et des professionnels
- par l'accessibilité à la prévention et aux soins pour tous, notamment de premier recours
- par la fluidification du parcours de soins entre la ville, l'hôpital et le secteur médico-social
Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
- par la valorisation des équipes pour dynamiser la gestion
- par l'amélioration des formations, initiale et continue, le renforcement de l'évaluation des pratiques professionnelles, l'incitation aux coopérations entre professionnels
- par l'implication renforcée en matière d'éducation thérapeutique du patient et de qualité des soins
Une meilleure organisation territoriale
- par l'allocation de ressources plus justes, par les futures agences régionales de santé, pour répondre aux besoins de santé de la population
- par la complémentarité accrue entre les acteurs de santé, en vue d'une meilleure gradation des soins et du renforcement de la permanence des soins
Des établissements adaptés à leurs missions
- par la refondation des missions de service public, pour un maillage renforcé des territoires de santé
- par l'incitation aux coopérations entre établissements, publics et/ou privés
- par l'assouplissement de la gouvernance et du fonctionnement des hôpitaux publics, le recentrage de l'hôpital sur son projet médical, autour de la prévention et du soin
Voir le Support pédagogique de la loi HPST (mis à jour septembre 2009) (.pdf, 506 ko)
Source : Sante Sports
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